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Conditions d'Engagement // Classification: Public

Conditions d'Utilisation

/01

Autorisation

En accédant au réseau TechMative (le "Site"), vous acceptez d'être lié par ces conditions. L'accès ou l'utilisation non autorisé de nos actifs numériques est strictement interdit.

/02

Propriété Intellectuelle

Tout le code, les designs, les actifs 3D et les stratégies marketing déployés par TechMative restent notre propriété intellectuelle exclusive sauf transfert explicite par contrat.

/03

Utilisation des Services

Nos actifs déployés (Sites Web, Agents IA, Jumeaux Numériques) sont conçus pour la performance. Nous ne sommes pas responsables de l'avantage compétitif que nos outils procurent.

/04

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier les contrats clients si les limites éthiques sont franchies ou si les obligations de paiement ne sont pas respectées.

DERNIÈRE MISE À JOUR: 2026.04.01 // ID SYSTÈME: TM-LEGAL-v2.0

JURIDICTION: DAKHLA, MAROC